Conditions générales de vente

Préambule

BB-Bully est une marque déposée. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation. Les modèles présentés sont des créations originales. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par BB-Bully (Vanessa de Rudnicki) qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite.

Avant toute commande, l'acheteur à l’obligation de prendre connaissances des conditions générales de vente ci-dessous. Toute commande implique donc l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Caractéristiques et disponibilité des articles

Chaque article est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible. Les photos sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. En effet, en fonction de l'éclairage ou de l'outil informatique utilisé par l'acheteur, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Les articles sont confectionnés en modèle unique ou en séries limitées. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus bref délais.

Les commandes sur-mesure

Le vendeur réalise également des commandes personnalisées. Les détails seront communiqués par mail et il indiquera dans ce cas son accord à l’acheteur ainsi que le délai de fabrication et le tarif.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts). Une facture sera transmise à l’acheteur.

Les prix indiqués s’entendent hors frais de port et d’emballage.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commande

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique. Le vendeur répond en 48h à l'acheteur. Si au bout de 48h l'acheteur n'a pas eu de réponse, il peut considérer que le vendeur n'a pas eu le mail, l'acheteur est donc invité à en renvoyer un nouveau.

Paiement

Les paiements se font par carte bancaire, par Paypal ou virement bancaire

Le paiement par carte bancaire s'effectue de façon sécurisé sur la boutique en ligne bb-bullyshop.com .

Paypal : garantie d'un paiement en ligne fiable.

Livraison / Frais de port

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Dans l'hypothèse où l’acheteur a fourni au vendeur une adresse erronée, ce dernier ne pourra nullement en être tenu responsable.

A réception du règlement, le vendeur envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis. L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste ou via Mondial relay. 

Politique de retour et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le client pourra retourner les produits neufs, non portés et non ouverts, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés intacts et complets et ne doivent pas avoir été portés.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les produits personnalisés.

Les frais d’expédition pour retourner le produit sont à la charge du client. BB-Bully  s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans les 14 jours de la réception du retour.

Cas particulier d’une erreur de produit ou en cas de produit endommagé

Dans le cas où le produit livré ne serait pas le bon (erreur de produit) ou en cas de produit défectueux, ou endommagé, le client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du colis auprès du transporteur et/ou de BB-Bully directement sur le site.

Un remboursement ou un échange, si le produit est toujours disponible, pourra être réalisé dans un délai de 14 jours, pour tout produit et pour lequel le client a effectué valablement des réserves, dans le délai prévu à la clause précédente.

Cas particulier d’un produit non conforme

Le client dispose de la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans telle que prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation. Le produit non conforme fera alors l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Ainsi le Client :
1/ bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit
2/ est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du produit,
3/ peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

En outre, le client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet au client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectant à un point tel que le client ne l’aurait pas acheté.

Le client a alors le choix entre deux options : garder le produit et demander une réduction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le produit doit être retourné, son état d’origine, neuf, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de BB-Bully, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

Il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité . »

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué . »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis . »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur . »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L.217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien . »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi . »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie . »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente . »

Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

Données personnelles et liste d'opposition au démarchage téléphonique

BB-Bully comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le site. BB-Bully s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. 

Dans le cadre de la commande, BB-Bully a vocation à récolter des données personnelles du client. BB-Bully s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur Shopify.

 Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). BB-Bully ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

Au stade de la commande sur le Site, le client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

Les données personnelles récoltées par BB-Bully ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

En tout état de cause, tout client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Responsabilité

BB-Bully ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.

Rétractation

Exclusion des produits personnalisés et réalisés sur commande

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2° du code de la consommation , le droit de rétractation ne peut s'appliquer, aux contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Sont donc exclus du droit de rétractation l'ensemble des vêtements, objets et accessoires personnalisés. Par personnalisation, il convient d'entendre notamment les adjonctions d'initiales, de noms, de prénoms, ainsi que les accessoires réalisés sur commande.

Autres produits

Les produits n'entrant pas dans la catégorie précédente sont ouverts à l'exercice du droit de rétraction. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés, à la stricte condition de nous faire connaître votre décision dans un délai maximum de 14 jours à réception de marchandise, par mail : auprès de contact@bb-bully.com. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

2.1. Délai d'exercice

Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur d'un article présenté sur le site internet de BB-Bully dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.

2.2. Autres conditions

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l'acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d'origine, avec la facture et dans le délai visé à l'Article 2.1 ci-dessus.

2.3. Etendue.

L'acheteur a la possibilité de retourner tout ou partie de sa commande.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, vous disposez d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le client pourra retourner les produits neufs, non portés et non ouverts, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les produits personnalisés.

Les frais d’expédition pour retourner le produit sont à la charge du Client. BB-Bully s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :

• soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé ci-dessous et en le retournant par voie postale au siège de BB-Bully ;
• soit en contactant le service client par email à contact@bb-bully.com

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le client.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

BB-Bully – service retour
924 route de Pauphile 38200 Seyssuel

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :

Reçu le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

 

Signature du client :

 

Date :

 

Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne 

Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.